La responsabilité de la collectivité ne saurait être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Responsabilité
Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).
Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.
Le site de Fanjeaux ne dispose pas de numéro de déclaration CNIL et ce en conformité avec la délibération du 9 mai 2006 précisant que les sites internets institutionnels et les fichiers de contacts à des fins d'information et de communication externe en sont dispensés.
Conformément à la loi informatique et libertés, toutes personnes disposent d'un droit de regard concernant les informations qu'elle a communiqué ainsi qu'un droit d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
La mairie de Fanjeaux assure que les informations échangées via le formulaire de contact ne seront pas transmises à des tiers. Il est possible de demander la destruction des informations vous concernant soit qu'elles apparaissent directement sur les pages du site "www.fanjeaux.com" ou soit qu'elles ont été transmises via cette plateforme, la demande pouvant se faire soit par mail à mairie.de.fanjeaux@orange.fr, soit par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la mairie de Fanjeaux vous informe que le site "www.fanjeaux.com" est édité par ses soins :
Mairie de Fanjeaux
Place des Halles - 11270 - Fanjeaux
Tél. : 04.68.24.70.01
Fax. : 04.68.24.78.50
Mail : mairie.fanjeaux@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Aurélien PASSEMAR
Webmestres : Danièle SUBRA JUIN, Marie-Agnès FORT
Propriété intellectuelle
Déclaration CNIL
Editeur - Hébergeur - Webmaster
Mentions légales
du nouveau à FANJEAUX
A FANJEAUX
Rechercher dans le site
Rechercher dans le site
Rechercher dans le site