La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référez à ce guide carte grise
Carte grise
Services Passeport et Carte d'identité
Uniquement sur rendez-vous à la mairie de Bram
04 68 76 10 75
PRE-DEMANDE EN LIGNE CONSEILLEE pour gain de temps
Les documents d'état civil comprennent actes de naissances, actes de mariage, actes de décès et livret de famille.
Depuis 2001, les fiches d'état civil n'existent plus. Selon les circonstances, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Pour de plus amples informations concernant les démarches liées à l'état civil, vous pouvez consulter ce lien.
Le renouvellement de la carte d'identité se fait à la mairie de Bram, le mardi matin de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h. A savoir que cette démarche est gratuite si l'ancienne carte d'identité peut-être rendue.
Les pièces à founir pour les demandes de cartes nationales d'identité sont les suivantes :
• deux photographies d'identité (35 x 45 mm) identiques et récentes
• un justificatif de domicile
• une copie de l'ancienne carte nationale d'identité.
Le renouvellement du passeport se fait au service passeport de la mairie de Bram ouvert le jeudi de 8h30 à 11h30. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et lors de la remise du passeport.
Les pièces à founir pour les demandes de passeport biométriques sont les suivantes, attention de présenter tous les originaux :
Pour toute demande :
• le formulaire Cerfa (à récupérer dans la mairie de domicile) dûment complété et signé
• une photographie d'identité (35 x 45 mm)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois
• un timbre fiscal : 86 € pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, 17€ pour
les mineurs de moins de 15 ans
• une carte nationale d'identité.
Le cas échéant :
• un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte
de mariage)
• un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille, jugement de divorce,...)
• un justificatif de la nationalité française
• la déclaration de perte ou de vol
• l'ancien passeport
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